S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat

Article 159 Versions de la disposition

2012-09-01

159. Les examens médicaux auxquels doivent se soumettre les concurrents sont les suivants:

1°  l’examen requis pour obtenir un permis de concurrent, prévu à l’annexe 1-A;

2°  l’examen requis lorsqu’un concurrent domicilié au Québec désire participer à un programme, prévu à l’annexe 1-A;

3°  l’examen précédant immédiatement un combat, prévu à l’annexe 1-A;

4°  l’examen suivant un combat prévu à l’annexe 1-B;

5°  l’examen précédant le retour à l’entraînement, lorsque médicalement requis, prévu è l’article 61 du Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat (chapitre S-3.1, r. 7);

6°  lorsqu’un concurrent est domicilié au Québec, un tomodensitogramme cérébral lors de ses débuts professionnels et par la suite à tous les 2 ans.

L’examen mentionné au paragraphe 2 n’est pas exigé lorsqu’il s’écoule moins de 30 jours entre le moment où un concurrent subit l’examen requis au paragraphe 1 et celui où il doit subir celui requis au paragraphe 2.

D. 662-95, a. 159; D. 392-2004, a. 17.